Louer en meublé, présente plusieurs atouts, autant pour le locataire que le propriétaire. Cependant, ce type de location impose certaines conditions. Lesquelles ? Découvrez-les au travers de cet article !
Plan de l'article
Louer en meublé : les distinctes conditions
De prime abord, il convient de retenir que les conditions des logements meublés relèvent de la qualité de la personne.
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En tant que locataire
Pour les candidats locataires, les réglementations ne diffèrent pas de celles des logements loués vides. Toutefois, le loyer des appartements meublés vaut énormément (30 % plus cher) que celui des logements loués vides. De ce fait, le propriétaire exigera plus, en termes des futurs revenus acquis par le locataire.
En tant que propriétaire
Pour louer en meublé, sachez que les conditions se divergent de celles des appartements vides. Les règles en la matière, établies selon un décret, prévoit une liste de ce que doit comporter le local (surtout les résidences principales). Vous y trouverez les suivants éléments : les luminaires, les étagères de rangement, les ustensiles de cuisine, la vaisselle, le four traditionnel, le four micro-onde, les plaques de cuisson. Mis à part ceux-ci, il y a la literie (couvertures et couette), les volets ou encore les rideaux pour les fenêtres, les tables ainsi que les sièges.
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En partant du postulat que le logement ne détienne ces éléments, le loyer serait qualifié à nouveau, après entrée dans les lieux du locataire portant sur un vide local loué. Cette éventualité demeure une appréciation des tribunaux. Dans le but de satisfaire les conditions de décence, le logement soumis devrait présenter une mesure de 2,9 m.
Dans le même temps, il se conformera aussi à certaines normes réglementaires : aération des pièces, points d’eau et bien d’autres.
Louer en meublé : quels sont les divers avantages ?
Les principaux avantages en dehors de la durée réduite de location, sont les suivants :
Le dépôt de garantie très important au bénéfice du bailleur
Celui-ci est fixé à deux mois du loyer hits-chargé contre un mois, dans le cadre des loyers d’habitation de résidence principale portant sur le local vide loué.
La grande souplesse de congé
Vous en bénéficiez avec un délai réduit autant pour le propriétaire que le locataire. Et ce, toujours pour le loyer consenti à titre de résidence principale. N’oubliez surtout pas que le motif de congé pour la vente ne suscite pas de droit de priorité attribué au locataire. Celui-ci simplifie la procédure au bénéfice du bailleur.
Pour le bailleur : le loyer de ce type de location est bien essentiel, que celui des logements loués qui sont vides.
Les obligations fiscales liées à la location en meublé
Louer un logement meublé est soumis à des obligations fiscales spécifiques que les propriétaires-bailleurs doivent respecter. Effectivement, le régime fiscal de la location meublée diffère de celui qui régit la location d’un bien immobilier non-meublé.
En premier lieu, vous devez savoir que les revenus locatifs issus d’une location meublée sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ils ne relèvent pas du régime des revenus fonciers mais plutôt du régime des entreprises. Le bailleur doit donc s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour pouvoir exercer cette activité.
Le propriétaire-bailleur peut opter entre deux types de régimes fiscaux : le Régime Réel Simplifié ou le Micro-BIC. Dans le premier cas, il faut déduire l’ensemble des charges liées à l’activité locative telles que les frais d’acquisition et d’amortissement du mobilier ainsi que les dépenses courantes (factures EDF/Gaz/Eau…). Cette déduction permettra alors de diminuer significativement la somme due aux impôts sur les bénéfices. Toutefois, cela nécessite une comptabilité rigoureuse durant toute la durée de l’investissement immobilier.
Dans le second cas, c’est-à-dire sous le Micro-BIC réservé aux locations saisonnières dont les recettes brutes annuelles n’excèdent pas 70 000 €, un abattement forfaitaire sera appliqué sur ces mêmes recettes brutes. Ce régime est ainsi plus simple à gérer pour les propriétaires-bailleurs qui ne souhaitent pas s’investir dans une gestion comptable rigoureuse.
Il faut préciser que le statut de loueur en meublé permet aussi de bénéficier d’une exonération partielle ou totale des droits de succession. Toutefois, cette dernière est soumise à certaines conditions, notamment la durée minimale pendant laquelle le bien doit être conservé et l’obligation d’exercer réellement une activité locative.
Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel pour choisir le régime fiscal adapté et mettre en place une stratégie fiscale optimisée.
Les différentes réglementations à respecter pour louer en meublé
Au-delà des obligations fiscales, la location en meublé est soumise à divers règlements. Pensez à bien les respecter.
Il faut savoir que le logement loué doit être décent et répondre aux normes minimales édictées par la loi. Effectivement, si le bien ne remplit pas ces conditions, le propriétaire-bailleur s’expose à des sanctions financières allant jusqu’à 15 000 €.
Le logement doit aussi être équipé conformément aux exigences liées au label ‘meublé’. L’appartement ou la maison louée doit comporter un mobilier suffisant pour permettre une occupation immédiate du locataire (lit avec literie adaptée, table et chaises…). Le bailleur peut toutefois opter pour un logement vide dans certains cas spécifiques, comme les locations saisonnières de moins de trois mois, par exemple.
Pensez à bien respecter les délais prévus pour donner congé au locataire. Pour une location meublée d’une durée inférieure à six mois (location temporaire), aucun délai n’est requis. Au-delà de cette période et sous réserve que le contrat soit expiré depuis plus d’un an ou renouvelable tous les ans tacitement, il faudra notifier son intention par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis minimum fixé à un mois avant la date anniversaire du contrat.
Toute publicité relative à une location en meublé doit préciser la surface habitable ainsi que le loyer mensuel toutes charges comprises. Cette obligation est issue de la loi ALUR et permet une plus grande transparence pour les locataires.
Pensez à bien vérifier auprès de votre mairie si le bien loué est situé dans une zone d’habitation autorisant la location saisonnière en meublé. Dans certaines villes où la demande est très importante, cette pratique peut être réglementée pour éviter que l’essor du tourisme ne vienne affecter l’équilibre des différents quartiers.
En respectant ces différentes obligations, vous pourrez ainsi louer votre logement en toute tranquillité et offrir à vos locataires un cadre de vie agréable et conforme aux normes édictées par la loi.
