Souhaitez-vous avoir un titre de séjour en Espagne plus facilement ? En effet, ce n’est pas aisé d’obtenir le droit de résidence temporaire dans un pays étranger. Cependant, l’Espagne facilite cela à une catégorie de personnes comme l’exemple des investisseurs. L’achat d’un bien immobilier ouvre-t-il droit à un titre de séjour dans ce pays ? Explications.
Plan de l'article
- Investir dans l’immobilier pour avoir le titre de séjour en Espagne
- Les conditions pour obtenir le titre de séjour investisseur immobilier en Espagne
- Les avantages du visa d’or Espagne
- Les démarches administratives pour obtenir le visa d’or
- Les alternatives pour obtenir un titre de séjour en Espagne autre que l’investissement immobilier
Investir dans l’immobilier pour avoir le titre de séjour en Espagne
Depuis 2013, ceux qui achètent des biens immobiliers en Espagne et les autres types d’investisseurs peuvent avoir droit au titre de séjour. Cela est possible avec l’aide de la loi sur l’entrepreneuriat Ley de Emprendedores 14/2013.
A voir aussi : Villefranche-sur-Mer : pourquoi est-ce un lieu d'investissement immobilier rentable ?
Ce type de carte de séjour est encore appelé visa d’or Espagne. Bien que cela soit plus facile à obtenir que la demande ordinaire, ce type de visa nécessite de remplir certaines conditions.
Les conditions pour obtenir le titre de séjour investisseur immobilier en Espagne
La première condition à remplir pour avoir droit au titre de séjour en Espagne en tant qu’investisseur immobilier est claire : vous devez acquérir des biens immobiliers d’une valeur d’au moins 500 000 euros.
Lire également : LMNP et SCI : comment faire pour déclarer la fiscalité ?
En plus, vous devez avoir l’âge légal et disposer d’un casier judiciaire vierge au cours des cinq dernières années. Vous devez également être en situation régulière vis-à-vis du pays. Par la suite, vous devez disposer de suffisantes ressources économiques pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille.
Avoir une assurance médicale privée ou publique est aussi une condition pour demander le titre de séjour en Espagne. Cette assurance doit couvrir tous vos besoins médicaux ainsi que ceux de votre famille.
D’autres conditions peuvent s’ajouter en fonction de la spécificité de la situation de chaque investisseur.
Les avantages du visa d’or Espagne
Les avantages du visa d’or sont nombreux. On peut citer entre autres :
- l’exclusion de la règle du séjour minimum ;
- la libre circulation intraeuropéenne ;
- le rassemblement familial aussitôt ;
- le droit au permis de travail pour tout le monde ;
- la possibilité de prolonger la durée de séjour ainsi que le renouvellement ;
- la possibilité d’obtenir le permis de conduire européen.
Si vous résidez en Espagne avec le visa d’or, vous n’avez aucune obligation fiscale. Aussi, vous et les membres de votre famille pouvez bénéficier d’une garantie d’enseignement privé ou public.
Pour demander votre visa d’or en Espagne, vous n’avez qu’à vous rapprocher des consulats espagnols de votre pays de résidence. Si vous êtes déjà en Espagne, vous pouvez également le faire directement sur place. Les pièces à fournir vous seront communiquées une fois au consulat.
Les démarches administratives pour obtenir le visa d’or
Obtenir le visa d’or en Espagne est une procédure qui peut sembler complexe, mais elle ne l’est pas. Les démarches administratives pour obtenir ce titre de séjour sont simples et il suffit de suivre les étapes à la lettre.
La première étape consiste à s’informer sur les critères d’éligibilité du visa d’or. Effectivement, tous les ressortissants étrangers n’y ont pas droit. Pour être admissible au visa d’or, vous devez prouver que vous avez investi dans un bien immobilier en Espagne pour un montant minimum de 500 000 euros. Vous devez aussi justifier que le paiement a été effectué par virement bancaire depuis votre compte personnel ou professionnel.
Une fois ces conditions remplies, vous pouvez entamer la deuxième étape qui consiste à rassembler toutes les pièces nécessaires pour constituer votre dossier de demande de visa.
Parmi ces documents figurent notamment :
- un formulaire de demande rempli ;
- une photocopie des pages principales de votre passeport valide ;
- une preuve médicale attestant que vous ne souffrez pas d’une maladie contagieuse ;
- un extrait du casier judiciaire vierge (ou tout autre document similaire) ;
- la preuve du règlement des frais relatifs à la gestion administrative ainsi qu’à l’étude du dossier.
Notez cependant qu’il se peut que certains consulats espagnols exigent certains documents spécifiques supplémentaires selon leur propre politique interne.
Une fois votre dossier complet et tous les documents nécessaires en main, il ne vous reste plus qu’à prendre rendez-vous auprès du consulat espagnol le plus proche de chez vous ou sur place si vous êtes déjà sur le territoire espagnol. Il faut se présenter à l’heure pour éviter toute attente inutile.
Le traitement des demandes peut varier selon chaque cas, mais en règle générale, la durée d’étude du dossier prend entre 2 et 3 mois. Dans les cas favorables, il est possible d’avoir un visa de résident valide pour deux ans renouvelable indéfiniment.
Contrairement aux autres types de visas d’Espagne qui comportent des conditions telles que l’apprentissage de la langue espagnole pour l’obtention du titre définitif après cinq années passées dans le pays, avec le visa d’or cette exigence ne s’applique pas. Vous pouvez ainsi librement circuler au sein même de l’espace Schengen sans être bloqué par ces exigences administratives fastidieuses.
Les alternatives pour obtenir un titre de séjour en Espagne autre que l’investissement immobilier
Si vous ne souhaitez pas investir dans un bien immobilier pour obtenir un titre de séjour en Espagne, il existe d’autres alternatives qui peuvent aussi vous permettre d’y vivre.
La première option est le visa étudiant. Si vous êtes inscrit dans une université espagnole ou une école privée reconnue par l’État espagnol, vous pouvez demander un visa étudiant. Cette alternative offre la possibilité de venir en Espagne pendant une période déterminée et peut être prolongée si nécessaire. Cela implique que vous devez poursuivre vos études pour rester en règle avec les autorités espagnoles.
Une autre option consiste à obtenir un visa de travailleur qualifié. Pour y avoir droit, il faut justifier d’un contrat de travail avec une entreprise basée en Espagne ainsi que du niveau de qualification requis. Ce type de visa est très courant auprès des entreprises étrangères implantées récemment sur le marché espagnol.
Il existe aussi des visas spécifiques pour les professionnels hautement qualifiés comme les scientifiques et chercheurs ainsi que pour les professionnels du sport et des arts. Ces personnes peuvent bénéficier d’une procédure accélérée grâce à laquelle leur dossier est traité plus rapidement que celui des autres candidats.
Ces options se limitent uniquement au séjour temporaire alors qu’avec le visa investisseur (aussi appelé ‘Golden Visa’), l’avantage majeur demeure sa capacité à donner accès direct à la résidence permanente dès 5 ans après l’obtention du premier titre de séjour.
Il existe plusieurs alternatives pour obtenir un titre de séjour légal en Espagne sans pour autant passer par l’investissement immobilier. Il faut analyser les circonstances personnelles et professionnelles avant d’envisager une solution particulière qui répondra à vos besoins spécifiques.
