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Accueil Défiscalisation

Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ?

16 janvier 2023
dans Défiscalisation
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Pour inciter la construction des logements neufs et l’investissement immobilier, les autorités publiques mettent en œuvre un ensemble de dispositifs fiscaux. Leur objectif en est de réduire les impôts appliqués aux revenus locatifs, ce qui permet aux investisseurs contribuables de bénéficier des revenus complémentaires. Alors, quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ?

Plan de l'article

  • Ce qu’il faut entendre par défiscalisation immobilière
  • Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ?
    • Le dispositif Pinel
    • Le dispositif Malraux
  • Le dispositif Censi-Bouvard
    • Les autres dispositifs de défiscalisation

Ce qu’il faut entendre par défiscalisation immobilière

On entend par défiscalisation immobilière l’ensemble des mécanismes permettant à l’Etat de réduire les impôts des particuliers dans le cadre d’un investissement locatif. Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière existent. Chaque dispositif a ses propres modes de calculs, ses montants, ses durées et ses conditions d’obtention.

A lire aussi : Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

La réduction des impôts peut concerner non seulement l’investissement dans le neuf, mais également l’investissement dans l’ancien. En savoir plus sur les avantages fiscaux du neuf.

A lire également : La loi Pinel en Corse : une opportunité à ne pas rater !

Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ?

Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière existent.

Le dispositif Pinel

La loi Pinel permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, de 18 % ou de 21 % durant la durée de mise en location quand il achète un logement neuf et le met en location pendant au moins 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Pour en bénéficier, le bien immobilier doit se trouver dans les zones géographiques bien déterminées et le montant total de l’investissement n’excède pas 300 000 €.

Le dispositif Malraux

Ce dispositif de défiscalisation immobilière concerne les bâtiments anciens et réhabilités. Pour que vous soyez éligible, vous devez acheter un  logement à rénover situé en site patrimonial remarquable bénéficiant d’un PVAP ou d’un PSMV. Le dispositif permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 22 % à 30 % du prix des travaux du bien avec une limite de dépenses de 100 000 € par année fiscale sur une durée de 4 ans au maximum.

Le dispositif Censi-Bouvard

Au même titre que la loi Pinel, le dispositif Censi-Bouvard permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % de la valeur du bien dans le cas où il achète un logement neuf et le met en location pendant au moins 9 ans.  À la différence de la loi Pinel, le logement doit être meublé et doit faire partie des immeubles éligibles : résidences de tourisme, résidence pour étudiants, EHPAD, etc. Dans ce cas de figure, le locataire est lié au bailleur par un bail commercial et c’est le locataire qui exploite le lieu.

Les autres dispositifs de défiscalisation

Outre les dispositifs de réduction fiscale cités précédemment, il existe également d’autres dispositifs intéressants, comme le dispositif Denormandie, le dispositif de déficit foncier, le dispositif monuments historiques et le dispositif Pinel Outre-mer.

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