Pour inciter la construction des logements neufs et l’investissement immobilier, les autorités publiques mettent en œuvre un ensemble de dispositifs fiscaux. Leur objectif en est de réduire les impôts appliqués aux revenus locatifs, ce qui permet aux investisseurs contribuables de bénéficier des revenus complémentaires. Alors, quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ?
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Ce qu’il faut entendre par défiscalisation immobilière
On entend par défiscalisation immobilière l’ensemble des mécanismes permettant à l’Etat de réduire les impôts des particuliers dans le cadre d’un investissement locatif. Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière existent. Chaque dispositif a ses propres modes de calculs, ses montants, ses durées et ses conditions d’obtention.
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La réduction des impôts peut concerner non seulement l’investissement dans le neuf, mais également l’investissement dans l’ancien. En savoir plus sur les avantages fiscaux du neuf.
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Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ?
Plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière existent.
Le dispositif Pinel
La loi Pinel permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, de 18 % ou de 21 % durant la durée de mise en location quand il achète un logement neuf et le met en location pendant au moins 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Pour en bénéficier, le bien immobilier doit se trouver dans les zones géographiques bien déterminées et le montant total de l’investissement n’excède pas 300 000 €.
Le dispositif Malraux
Ce dispositif de défiscalisation immobilière concerne les bâtiments anciens et réhabilités. Pour que vous soyez éligible, vous devez acheter un logement à rénover situé en site patrimonial remarquable bénéficiant d’un PVAP ou d’un PSMV. Le dispositif permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 22 % à 30 % du prix des travaux du bien avec une limite de dépenses de 100 000 € par année fiscale sur une durée de 4 ans au maximum.
Le dispositif Censi-Bouvard
Au même titre que la loi Pinel, le dispositif Censi-Bouvard permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % de la valeur du bien dans le cas où il achète un logement neuf et le met en location pendant au moins 9 ans. À la différence de la loi Pinel, le logement doit être meublé et doit faire partie des immeubles éligibles : résidences de tourisme, résidence pour étudiants, EHPAD, etc. Dans ce cas de figure, le locataire est lié au bailleur par un bail commercial et c’est le locataire qui exploite le lieu.
Les autres dispositifs de défiscalisation
Outre les dispositifs de réduction fiscale cités précédemment, il existe également d’autres dispositifs intéressants, comme le dispositif Denormandie, le dispositif de déficit foncier, le dispositif monuments historiques et le dispositif Pinel Outre-mer.
