La loi censi Bouvard est un ensemble de règles qui encadre tous les investissements dans le domaine locatif. Cette disposition permet aux investisseurs de bénéficier des réductions sur leurs impôts. Outre les réductions d’impôts, le dispositif censi Bouvard accorde également aux investisseurs d’autres avantages fiscaux. Découvrez dans cet article, la réduction d’impôt accordée par la loi censi Bouvard.
À quelle réduction d’impôt donne droit la loi censi Bouvard ?
La réduction d’impôt selon loi censi Bouvard est accordée aux acheteurs sous condition. L’acheteur doit nécessairement s’engager à louer la résidence pour une durée de 9 ans à un commercial. Cette réduction est généralement de 11% du prix locatif hors taxe.
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Pour bénéficier d’une réduction d’impôt censi Bouvard, vous devez télécharger la déclaration des réductions et crédits d’impôt. Ensuite, vous devez remplir la dixième page correspondant au dispositif. Vous devrez aussi remplir la fiche complémentaire afin de déclarer votre engagement à prendre le logement pour une durée de 9 ans.
Vous avez la possibilité de bénéficier de la réduction d’impôt censi Bouvard en effectuant certains achats clés. On peut parler de l’achat des immeubles en vente en état futur d’achèvement. L’achat des immeubles depuis une durée 15 mois qui fait l’objet de rénovation. Ces différentes activités immobilières sont également prises en compte par la loi censi Bouvard.
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Quelles sont les spécificités à prendre en compte pour calculer la réduction d’impôt censi Bouvard ?
Plusieurs éléments rentrent en compte lors du calcul de la réduction de votre impôt dans le domaine locatif. Ces éléments sont des avantages qu’accorde la loi censi Bouvard. D’abord, vous avez la récupération de la TVA. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, vos loyers doivent être obligatoirement soumis à cette loi.
Ensuite, vous bénéficiez également d’amortissement du mobile. Pour amortir le coût de votre mobilier, vous avez pour obligations de déclarer vos revenus locatifs en régime réel. Enfin, si vous bénéficiez d’une réduction d’impôt censi Bouvard, vous avez la possibilité de faire un report d’impôt. Vous pouvez reporter d’une année sur au moins six d’années fiscales
Aussi, vous devez savoir que pour obtenir une réduction censi Bouvard, vous devez acquérir un bien immeuble meublé d’une valeur de 300.000 euros. Cet immeuble doit se situer d’une résidence de service.
En définitive, la réduction d’impôt accordée par la loi censi Bouvard est de 11%. Mais, il est important de retenir que la réduction d’impôt n’est pas le seul avantage fiscal de la loi.
