Souhaitez-vous connaître les conditions qui vous permettront de bénéficier des avantages de la Loi Denormandie ? En réalité, ce dispositif est initié pour faciliter l’investissement immobilier. Cela permet de constituer un patrimoine supplémentaire afin de préparer de manière sereine son avenir. Cependant, vous devez connaître les conditions à remplir pour mieux cerner les bénéfices de cette loi.
Plan de l'article
La loi Denormandie : que savoir ?
La loi Denormandie a été pensée en complément au dispositif Pinel qui est déjà en place. Grâce à cette loi, vous avez la possibilité de faire un investissement dans les logements qui sont destinés à la location. Les zones dans lesquelles vous allez investir sont des endroits où la demande est au-dessus de l’offre de logements.
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Selon la loi Denormandie, pour bénéficier de ses avantages, vous allez devoir faire l’acquisition d’un logement qui doit être situé dans l’un des 245 centres-ville français éligibles à ce dispositif. Vous avez certains qui sont dans les zones dites tendues et d’autres dans les zones détendues.
Au niveau des zones détendues, vous avez la possibilité de faire une opération à moindre coût. Cependant, il est indispensable d’avoir une bonne connaissance de la ville où vous voulez investir.
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Les objectifs de cette loi
La Loi Denormandie a été mise en place avec l’intention d’améliorer la qualité du parc immobilier en France. Aussi, elle permet de faire la réhabilitation des centres-villes en proposant de nouvelles offres de logements. Ensuite, elle vise à prévenir des risques de dégradations des quartiers anciens.
Comment profiter des avantages ?
Pour bénéficier des avantages qui sont prévus dans le plan de La Loi Denormandie, vous devez respecter certaines conditions.
Votre acquisition doit être faite entre le 1er janvier de l’année 2019 et le 31 décembre de l’année 2021. Aussi, votre bien doit être acquis à des fins de location et il doit se conformer aux plafonds de loyers et des ressources prévus à cet effet.
Les travaux de rénovation devront faire 25 % du montant total de l’acquisition et seront dans la fourchette de 300 000 euros. De même, en ce qui concerne les tâches, vous devez avoir des factures qui justifient les dépenses effectuées par l’entreprise à laquelle vous avez confié leur mise en œuvre. La réalisation de deux diagnostics de performance énergétique avant et après les travaux est obligatoire.
Les travaux éligibles par La Loi Denormandie
Les travaux qui se feront sur les logements que vous allez acquérir doivent servir à améliorer la performance énergétique à hauteur de 30 %. Pour les habitats collectifs, le pourcentage doit être de 20 %. Dans le second cas, les œuvres doivent représenter deux types parmi les cinq proposés.
Parmi ces derniers, on cite les travaux d’isolations des combles, des murs et des fenêtres. Les changements de chaudière et le renouvellement de la production d’eau chaude sont aussi pris en compte par La Loi Denormandie.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la loi Denormandie
La Loi Denormandie ne s’applique pas à tous les propriétaires. Pour y adhérer, il faut respecter certaines conditions. Tout d’abord, l’habitat doit être situé dans une zone éligible au dispositif. Ces zones ont été déterminées par le gouvernement et sont réparties en deux catégories : A bis, A et B.
Pour bénéficier de La Loi Denormandie, vous devez aussi mettre en location votre logement nu pour une durée minimale de six ans. Cette période peut aller jusqu’à douze ans si vous voulez profiter pleinement des avantages fiscaux qu’elle offre.
La loi stipule que les locataires doivent remplir un certain nombre de critères financiers tels que leur revenu fiscal de référence qui ne doit pas excéder certains plafonds fixés dans chaque zone géographique visée par le dispositif.
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par La Loi Denormandie, vous devez acquérir un bien immobilier qui nécessite des travaux représentant au moins 25 % du coût total d’achat et réaliser ces travaux dans les 2 ans suivant l’acquisition du bien immobilier.
Les différences entre la loi Denormandie et la loi Pinel : quel choix faire ?
Si vous cherchez à investir dans l’immobilier locatif, deux lois peuvent retenir votre attention : la Loi Denormandie et la loi Pinel. Ces deux dispositifs fiscaux ont des similitudes mais aussi des différences notables que vous devez comprendre pour faire le choix qui convient le mieux à vos objectifs.
La principale différence entre ces deux lois réside dans les zones géographiques éligibles. Les zones couvertes par la Loi Denormandie ne sont pas les mêmes que celles visées par la loi Pinel. En effet, alors que la Loi Denormandie concerne principalement les centres-villes en difficulté ou les communes périphériques proches de grandes villes en zone tendue, la loi Pinel s’étend sur un périmètre plus large incluant aussi certaines banlieues moins dynamiques.
Si vous optez pour la Loi Denormandie, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 12%, tandis qu’avec la loi Pinel elle peut atteindre jusqu’à 21%. Avec la Loi Denormandie, il n’y a pas de plafond maximal au montant du bien acquis, contrairement à ce qui est prévu pour le dispositif Pinel.
Le choix entre ces deux régimes dépendra essentiellement de votre situation personnelle ainsi que de vos objectifs patrimoniaux et fiscaux.
