Souhaitez-vous connaître les conditions qui vous permettront de bénéficier des avantages de la Loi Denormandie ? En réalité, ce dispositif est initié pour faciliter l’investissement immobilier. Cela permet de constituer un patrimoine supplémentaire afin de préparer de manière sereine son avenir. Cependant, vous devez connaître les conditions à remplir pour mieux cerner les bénéfices de cette loi.
Plan de l'article
La loi Denormandie : que savoir ?
La loi Denormandie a été pensée en complément au dispositif Pinel qui est déjà en place. Grâce à cette loi, vous avez la possibilité de faire un investissement dans les logements qui sont destinés à la location. Les zones dans lesquelles vous allez investir sont des endroits où la demande est au-dessus de l’offre de logements.
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Selon la loi Denormandie, pour bénéficier de ses avantages, vous allez devoir faire l’acquisition d’un logement qui doit être situé dans l’un des 245 centres-ville français éligibles à ce dispositif. Vous avez certains qui sont dans les zones dites tendues et d’autres dans les zones détendues.
Au niveau des zones détendues, vous avez la possibilité de faire une opération à moindre coût. Cependant, il est indispensable d’avoir une bonne connaissance de la ville où vous voulez investir.
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Les objectifs de cette loi
La Loi Denormandie a été mise en place avec l’intention d’améliorer la qualité du parc immobilier en France. Aussi, elle permet de faire la réhabilitation des centres-villes en proposant de nouvelles offres de logements. Ensuite, elle vise à prévenir des risques de dégradations des quartiers anciens.
Comment profiter des avantages ?
Pour bénéficier des avantages qui sont prévus dans le plan de La Loi Denormandie, vous devez respecter certaines conditions.
Votre acquisition doit être faite entre le 1er janvier de l’année 2019 et le 31 décembre de l’année 2021. Aussi, votre bien doit être acquis à des fins de location et il doit se conformer aux plafonds de loyers et des ressources prévus à cet effet.
Les travaux de rénovation devront faire 25 % du montant total de l’acquisition et seront dans la fourchette de 300 000 euros. De même, en ce qui concerne les tâches, vous devez avoir des factures qui justifient les dépenses effectuées par l’entreprise à laquelle vous avez confié leur mise en œuvre. La réalisation de deux diagnostics de performance énergétique avant et après les travaux est obligatoire.
Les travaux éligibles par La Loi Denormandie
Les travaux qui se feront sur les logements que vous allez acquérir doivent servir à améliorer la performance énergétique à hauteur de 30 %. Pour les habitats collectifs, le pourcentage doit être de 20 %. Dans le second cas, les œuvres doivent représenter deux types parmi les cinq proposés.
Parmi ces derniers, on cite les travaux d’isolations des combles, des murs et des fenêtres. Les changements de chaudière et le renouvellement de la production d’eau chaude sont aussi pris en compte par La Loi Denormandie.
