La location d’immeuble constitue une activité créatrice de revenus. Elle est de ce fait imposable. Tout propriétaire qui aura mis son bien immobilier en location est donc appelé à verser à l’administration fiscale l’impôt sur les bénéfices qu’il aura réalisés sur la location de son logement. Dans cet article, vous découvrirez les conséquences fiscales de la location d’un bien immobilier. Lisez !
Plan de l'article
Impôt sur les revenus locatifs d’une location vide
Lorsque vous mettez en location un logement vide, deux différentes options s’offrent à vous en ce qui concerne le paiement des impôts sur les loyers perçus. La première option est celle du régime micro-foncier qui repose sur la déclaration simple des loyers perçus.
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Après avoir déclaré vos revenus, le fisc applique un abattement de 30 % sur le montant total déclaré et calcule l’impôt à payer. En fait, le calcul se base sur 70 % du montant de vos revenus locatifs. Cette option est la plus simple. Il est à noter que les revenus locatifs hors charges ne doivent pas excéder 15 000 €.
La deuxième option est celle du régime réel qui vous permet de déduire vos charges des revenus locatifs avant le calcul de l’impôt. Il s’agit évidemment des charges liées à l’immeuble loué. Pour cela, vous devez préalablement déclarer lesdites charges ainsi que les loyers perçus. Ici, vous devez veiller à ce qu’aucune charge déductible ne soit oubliée. Comme charge déductible, il y a par exemple les intérêts du crédit ayant servi à l’acquisition de l’immeuble.
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Impôt sur les revenus locatifs d’une location meublée
Les revenus locatifs d’un logement meublé sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Tout comme le cas des revenus locatifs d’une location non meublée, vous avez deux options. Primo, vous avez le choix d’opter pour le régime micro-BIC ou régime forfaitaire. Cependant, ce choix est conditionné par un plafond de revenu que vous ne devez pas dépasser. Il est de 72 600 € par an. Vous bénéficiez donc d’un abattement de 50 % sur vos revenus locatifs. Néanmoins, un minimum de 305 € est requis.
Secundo, vous pouvez choisir le régime réel d’imposition des BIC si vos revenus locatifs dépassent le seuil de 72 600 €. Ce régime similaire au régime réel des logements vides permet de déclarer les différentes dépenses réalisées au cours de l’année. Les frais d’entretien ou d’assurance sont deux exemples concrets de dépenses réelles que vous pouvez déclarer.
Par ailleurs, il convient de mentionner que ces impositions ne concernent pas les propriétaires qui louent une pièce de leur résidence principale. A cet effet, le locataire doit avoir comme logement principal l’appartement à lui loué. Le propriétaire quant à lui ne doit pas dépasser le plafond du loyer de ce type de location.
Les diverses taxes à payer par le propriétaire
Outre les impôts sur les revenus locatifs, les bailleurs sont assujettis au paiement de diverses taxes dont la taxe foncière. Cette taxe est payée sur les propriétés bâties. La taxe des ordures ménagères est une autre taxe dont le paiement incombe au bailleur. Peu importe s’il ne réside pas dans le logement et ne produit pas de déchets.
C’est pour cette raison qu’il peut récupérer ce qu’il a payé auprès des locataires qui doivent, eux aussi, payer la taxe d’habitation s’ils entrent en jouissance des lieux au 1er janvier. À noter que le propriétaire est tenu de déclarer ses revenus locatifs, lesquels appartiennent au régime d’impôt sur le revenu.
