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Quelle imposition pour une location meublée ?

9 mai 2023
dans Défiscalisation
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La location meublée est une habitation équipée de mobiliers essentiels à une occupation normale qui est mise à disposition d’un locataire. Ce type de cession est soumis à une imposition sur revenu BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Il existe deux principaux types de régimes de fiscalité pour une location meublée en fonction de l’activité locative. Découvrez les détails ici.

Plan de l'article

  • Imposition sous le régime fiscal micro-BIC
    • Comment fonctionne le régime fiscal de micro-BIC ?
    • Quels sont les avantages du micro-BIC ?
  • Imposition sous le régime fiscal réel
  • Les avantages fiscaux de la location meublée
  • Les obligations déclaratives pour une location meublée

Imposition sous le régime fiscal micro-BIC

Le régime fiscal micro-BIC est le plus accessible des deux types de régimes fiscaux de la location meublée. Il vous permet de simplifier les impôts de votre bien.

Lire également : Les bénéfices de la Loi Pinel pour une réduction fiscale significative

Pour en bénéficier, vous n’avez qu’à compléter le formulaire 2042-PRO au moment de la déclaration de vos revenus annuels. Le formulaire est fourni par l’administration fiscale.

Comment fonctionne le régime fiscal de micro-BIC ?

Le régime fiscal micro-BIC est d’office appliqué aux investisseurs en location meublée non professionnelle (LMNP) dont les recettes locatives annuelles n’excèdent pas 72 600 euros. Ainsi, ils bénéficient d’un abattement de 50 % sur leur impôt de location meublée.

A lire en complément : Le dispositif Malraux : investir dans le patrimoine historique et bénéficier d'une réduction d'impôt

Pour en profiter, il vous suffit de déclarer ce que vous percevez comme loyer et le trésor se charge d’appliquer le battement de 50 % avant de calculer votre impôt. En pratique, les loyers imposés vont représenter 50 % soit la moitié des loyers perçus.

La formule pour calculer le montant de l’imposition est la suivante : total annuel des loyers perçus multiplié par 50 divisé par 100. Le résultat trouvé sera soustrait du montant total annuel des loyers perçus. Ce qui donne la somme à payer pour l’impôt sur la location de votre bien meublé.

Quels sont les avantages du micro-BIC ?

Outre l’abattement des 50 %, le régime fiscal micro-BIC vous donne l’avantage de profiter d’une exonération d’impôt sur votre bien. À condition que le prix du loyer soit raisonnable et que la location meublée soit incluse dans votre résidence principale. Si cette dernière condition est remplie, vos recettes brutes doivent être également inférieures à 760 euros/mois.

Il faut noter que cette exonération est uniquement possible si vous ne recevez que des clients passagers. Par ailleurs, vous pouvez aussi bénéficier de réductions sur vos cotisations sociales grâce au régime micro-BIC. Vous n’aurez donc pas besoin de tenir une comptabilité analytique.

Imposition sous le régime fiscal réel

Si les charges qui sont associées à votre logement sont lourdes, vous n’aurez qu’à opter pour le régime fiscal réel. Cela est conseillé bien que ce dernier paraisse plus complexe en matière de comptabilité.

En effet, contrairement au régime micro-BIC, certaines de vos charges peuvent être déduites de votre impôt. De même, les factures de travaux et d’ameublement peuvent y être également déduites. D’où le régime fiscal réel tire son avantage.

Ce type d’imposition est applicable pour les recettes de loyers annuels qui dépassent 72 600 euros. Si vos charges sont supérieures aux 50 % d’abattement en régime micro-BIC, vous avez la possibilité de passer à un régime réel.

Les avantages fiscaux de la location meublée

Au-delà du choix du régime fiscal, la location meublée offre aussi des avantages fiscaux non négligeables.

Effectivement, les charges liées à l’acquisition ou à l’aménagement du bien peuvent être amorties et déduites de votre impôt. Cela concerne notamment les travaux d’amélioration ou encore l’achat d’un mobilier neuf pour équiper le logement.

De même, si vous optez pour le régime réel simplifié, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur vos revenus locatifs. Cette dernière est de 30 % pour une location meublée classique et peut aller jusqu’à 85 % pour une location en résidence étudiante ou senior.

Pensez à bien noter que ces avantages fiscaux sont soumis à certaines conditions. Pour pouvoir en profiter pleinement, pensez à bien vous faire accompagner par un expert-comptable spécialisé dans la location meublée qui saura vous guider dans toutes vos démarches administratives.

Les obligations déclaratives pour une location meublée

En tant que propriétaire d’une location meublée, vous avez des obligations déclaratives spécifiques à respecter. Celles-ci varient en fonction du régime fiscal choisi.

Si vous optez pour le régime micro-BIC, vous n’avez pas de bilan ou comptabilité à tenir, ni de TVA à collecter et donc pas d’obligation déclarative particulière. Effectivement, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire sur vos revenus locatifs de 50 % qui est appliqué automatiquement lors de votre déclaration fiscale annuelle.

En revanche, si vous optez pour le régime réel simplifié, les choses se compliquent un peu plus. Vous devrez obligatoirement tenir une comptabilité précise et établir un bilan annuel (compte de résultat et balance). Il faudra réaliser des déclarations trimestrielles ou mensuelles selon la nature du bien loué (résidence étudiante/senior ou autre), ainsi qu’une liasse fiscale chaque année.

Pour faciliter ces démarches administratives souvent fastidieuses, nous recommandons vivement l’utilisation d’un logiciel spécialisé dans la gestion locative qui permettra une comptabilité claire et simple ainsi qu’un suivi efficace des paiements et factures liés à la location.

Pensez bien à anticiper toutes ces démarches afin d’éviter toute mauvaise surprise en fin d’exercice fiscal !

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