Souhaitez-vous devenir propriétaire sans apport ? En réalité, le prêt social de location-accession (PSLA) vous le permet. Ce prêt vous offre de nombreux avantages. Qu’est-ce que le PSLA ? Éléments de réponse !
Plan de l'article
Que savoir sur le PSLA ?
Mis sur pied en 2004, le PSLA constitue un dispositif social d’aide à l’accession de propriété sociale. Il est octroyé aux HLM (Habitation à Loyer Modéré) ou aux promoteurs privés pour la construction de nouveaux logements.
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Ces logements serviront d’habitation aux ménages à ressources modestes. En effet, une fois les logements achevés et après leur location pendant une certaine durée, le locataire peut bénéficier du PSLA. Il vous permet d’acquérir le logement en état, et ce, dans des conditions optimales.
Conditions pour bénéficier du PSLA
Le PSLA est uniquement accordé aux ménages aux revenus faibles, voire moyens. Ainsi, pour qu’ils bénéficient de ce prêt, leurs ressources doivent répondre aux plafonds de revenus fixés.
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En ce qui concerne le logement, il doit être neuf. Cela dit, il doit s’agir du lieu d’habitation de l’acquéreur. Il doit donc l’avoir occupé 8 mois sur 12.
Fonctionnement du PSLA
Deux phases fondamentales constituent le PSLA : la phase de location et la phase de levée d’option.
La phase locative
Ici, l’opérateur HLM est propriétaire. Ainsi, l’emprunteur doit solder une redevance. Notez que le paiement de cette redevance prend en compte le loyer de l’opérateur HLM ainsi qu’une partie du prix d’achat du bien immobilier. Elle dure 1 à 4 années.
La phase de levée d’option et d’accession à la propriété
Au cours de cette phase, vous accédez ou non à la propriété. Si vous décidez d’y entrer, vous levez l’option mentionnée dans votre contrat de location-accession. De ce fait, vous aurez à payer la somme de vente du bien.
Quels sont les avantages liés au PSLA ?
Le prêt social de location-accession confère de multiples avantages. Il s’agit entre autres :
- de la souplesse ;
- de la sécurité ;
- de l’indemnité d’occupation très plafonnée ;
- des exceptionnelles garanties.
À cela s’ajoute sa réduction de TVA.
La souplesse et la sécurité du PSLA
Le PSLA est souple. En réalité, en fin de location, vous êtes libre d’acheter le logement ou pas. Aussi, dans le cas où vous aimeriez acheter le bien, une fourchette de temps vous est accordée pour vous décider. Par ailleurs, en termes de sécurité, le PSLA est un dispositif bien sécurisé.
Le plafonnement de son indemnité d’occupation
L’indemnité d’occupation conférée par le PSLA est plafonnée. Vous trouvez le montant dans votre contrat de location-accession.
De plus, une fois devenu propriétaire du logement, vous avez droit à une exonération de taxe foncière d’une durée de 15 ans.
Les garanties et la TVA du PSLA
Le PSLA vous fournit sur 15 ans, deux garanties : la garantie Relogement et la garantie Revente. Outre cela, vous bénéficiez d’une réduction de sa TVA à l’échelle de 5,5 % pendant quinze (15) années.
Comment fonctionne le mécanisme du PSLA ?
Le PSLA est un dispositif qui permet à des personnes ou familles de faibles revenus d’accéder à la propriété immobilière. Il s’agit en réalité d’un contrat de location-accession qui comprend deux phases : la phase locative et la phase accessionnaire.
La première étape du PSLA consiste en une période locative, appelée aussi période de jouissance. Durant cette période, le bénéficiaire verse une redevance mensuelle fixée contractuellement avec l’organisme financier prêteur. Cette somme englobe les loyers ainsi qu’une partie destinée à couvrir l’épargne nécessaire pour acquérir le logement après expiration de la durée locative.
La seconde étape correspond quant à elle au transfert effectif du bien immobilier au bénéficiaire sous forme juridique et financière d’une vente classique (acte notarié). À ce stade, le coût total du logement acheté sera déduit : d’une part, par tous les montants épargnés pendant la phase locative ; et, d’autre part, par les aides publiques octroyées dans le cadre du dispositif (TVA réduite notamment).
Dans ce mécanisme particulier qu’est le PSLA, il existe aussi des conditions particulières pour pouvoir y accéder. Peuvent être bénéficiaires ces personnes :
• qui sont primo-accédantes, c’est-à-dire celles n’ayant pas été propriétaires depuis plus de 2 ans ;
• qui ont des revenus ne dépassant pas un certain plafond établi en fonction de la situation géographique et de la composition du ménage ;
• qui ont des ressources suffisantes pour supporter les charges liées à l’accession d’un logement.
C’est donc un dispositif adapté aux personnes disposant de peu de revenus mais souhaitant toutefois accéder à une propriété immobilière.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au PSLA ?
Le PSLA est un dispositif qui permet à des personnes ou familles de faibles revenus d’accéder à la propriété immobilière. Comme évoqué précédemment, il s’agit en réalité d’un contrat de location-accession qui comprend deux phases : la phase locative et la phase accessionnaire. Dans ce mécanisme particulier qu’est le PSLA, il existe aussi des conditions particulières pour pouvoir y accéder.
Peuvent être bénéficiaires du PSLA les personnes primo-accédantes, c’est-à-dire celles n’ayant pas été propriétaires depuis plus de 2 ans. Les bénéficiaires doivent avoir des revenus ne dépassant pas un certain plafond établi en fonction de la situation géographique et de la composition du ménage.
Les plafonds sont fixés par l’État chaque année selon une grille nationale prenant en compte différents critères comme le nombre de personnes composant le foyer fiscal et l’emplacement géographique du bien immobilier désiré. Les montants varient généralement entre 20 000 euros pour une personne seule vivant en zone A bis (Paris et sa proche banlieue) jusqu’à environ 60 000 euros pour un couple avec trois enfants dans une zone C (zone rurale).
Il faut avoir des ressources suffisantes pour supporter les charges liées à l’accession d’un logement. Effectivement, avant toute acquisition effective du bien immobilier souhaité, ces derniers devront verser une somme correspondant à leur apport personnel ainsi qu’à une épargne destinée au remboursement futur.
Pour être éligible au PSLA, le bien immobilier doit aussi respecter certaines conditions. Il doit ainsi être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA), c’est-à-dire que sa construction n’a pas encore été achevée. Il doit répondre aux normes RT 2012 concernant la performance énergétique et environnementale.
Le PSLA est un dispositif qui permet à des personnes disposant de peu de revenus mais souhaitant toutefois accéder à une propriété immobilière de pouvoir concrétiser leur projet grâce à des conditions d’éligibilité spécifiques et avantageuses.
