Souhaitez-vous devenir propriétaire sans apport ? En réalité, le prêt social de location-accession (PSLA) vous le permet. Ce prêt vous offre de nombreux avantages. Qu’est-ce que le PSLA ? Éléments de réponse !
Plan de l'article
Que savoir sur le PSLA ?
Mis sur pied en 2004, le PSLA constitue un dispositif social d’aide à l’accession de propriété sociale. Il est octroyé aux HLM (Habitation à Loyer Modéré) ou aux promoteurs privés pour la construction de nouveaux logements.
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Ces logements serviront d’habitation aux ménages à ressources modestes. En effet, une fois les logements achevés et après leur location pendant une certaine durée, le locataire peut bénéficier du PSLA. Il vous permet d’acquérir le logement en état, et ce, dans des conditions optimales.
Conditions pour bénéficier du PSLA
Le PSLA est uniquement accordé aux ménages aux revenus faibles, voire moyens. Ainsi, pour qu’ils bénéficient de ce prêt, leurs ressources doivent répondre aux plafonds de revenus fixés.
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En ce qui concerne le logement, il doit être neuf. Cela dit, il doit s’agir du lieu d’habitation de l’acquéreur. Il doit donc l’avoir occupé 8 mois sur 12.
Fonctionnement du PSLA
Deux phases fondamentales constituent le PSLA : la phase de location et la phase de levée d’option.
La phase locative
Ici, l’opérateur HLM est propriétaire. Ainsi, l’emprunteur doit solder une redevance. Notez que le paiement de cette redevance prend en compte le loyer de l’opérateur HLM ainsi qu’une partie du prix d’achat du bien immobilier. Elle dure 1 à 4 années.
La phase de levée d’option et d’accession à la propriété
Au cours de cette phase, vous accédez ou non à la propriété. Si vous décidez d’y entrer, vous levez l’option mentionnée dans votre contrat de location-accession. De ce fait, vous aurez à payer la somme de vente du bien.
Quels sont les avantages liés au PSLA ?
Le prêt social de location-accession confère de multiples avantages. Il s’agit entre autres :
- de la souplesse ;
- de la sécurité ;
- de l’indemnité d’occupation très plafonnée ;
- des exceptionnelles garanties.
À cela s’ajoute sa réduction de TVA.
La souplesse et la sécurité du PSLA
Le PSLA est souple. En réalité, en fin de location, vous êtes libre d’acheter le logement ou pas. Aussi, dans le cas où vous aimeriez acheter le bien, une fourchette de temps vous est accordée pour vous décider. Par ailleurs, en termes de sécurité, le PSLA est un dispositif bien sécurisé.
Le plafonnement de son indemnité d’occupation
L’indemnité d’occupation conférée par le PSLA est plafonnée. Vous trouvez le montant dans votre contrat de location-accession.
De plus, une fois devenu propriétaire du logement, vous avez droit à une exonération de taxe foncière d’une durée de 15 ans.
Les garanties et la TVA du PSLA
Le PSLA vous fournit sur 15 ans, deux garanties : la garantie Relogement et la garantie Revente. Outre cela, vous bénéficiez d’une réduction de sa TVA à l’échelle de 5,5 % pendant quinze (15) années.
