En tant que locataire, vous devez contribuer à certaines réparations induites par votre exploitation des lieux. D’autres travaux à réaliser sur place sont aussi imposés au locataire dans la réglementation. Il s’agit des charges dites locatives encore appelées charges récupérables. En quoi cela consiste-t-il concrètement ? Ce qui suit vous édifiera sur le sujet.
Plan de l'article
Les charges locatives
Le locataire d’une maison doit participer à certains entretiens et réparations de la maison.
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Les dépenses d’entretien
Sont inclus dans ce type de dépenses les frais de contrôle réguliers des ascenseurs, le paiement du gardien, etc. En réalité, tous les locataires qui jouissent de ces différents services doivent contribuer aux frais qu’ils induisent.
Le jardin, l’enlèvement des ordures et l’assainissement du cadre sont des charges inscrites dans les dépenses d’entretien.
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En effet, dans les clauses des locations généralement, il est indiqué que le locataire doit prendre soin des lieux. Cela passe par l’entretien régulier des pièces, de la cour et du jardin.
Les petites réparations
Bien avant que le locataire n’intègre les lieux, le propriétaire met normalement à neuf le local. Cela implique des dépenses qu’il effectue. Si ce sont de petites réparations, les coûts sont reversés au futur locataire qui se doit de les rembourser.
La loi l’a bien prévu dans les charges locatives. Par contre, les grosses réparations sont gérées par le propriétaire lui-même. Toutefois, il y a de ces travaux que le propriétaire peut introduire dans ces charges, mais qui sont non inscrits dans la loi. C’est pour cette raison que les deux parties doivent bien s’entendre avant la signature du contrat.
Autres taxes à payer
La loi prévoit d’autres frais à mettre à la charge du locataire. Il s’agit des dispositifs à usages personnels que le locataire utilise et qui génèrent des dépenses. La loi cite par exemple la consommation d’eau et d’énergie, la prise en compte de la cheminée ou encore de la production d’eau chaude.
Le calcul des charges locatives
Les charges locatives généralement se payent mensuellement. Le montant doit apparaître sur les papiers du loyer et la facture.
Les frais dont il est question concernent les dépenses préalablement effectuées par le propriétaire l’année d’avant.
L’autre aspect qui est également pris en compte pour fixer les charges locatives, c’est le budget prévisionnel de copropriété.
Si le logement est loué vide, le calcul sera soumis au régime de charges locatives réelles. Il se base sur les chiffres de l’année précédente.
Pour un bâtiment loué meublé, vous avez le choix entre deux régimes : le régime réel ou le régime forfaitaire. Si vous prenez la seconde option, le montant sera retenu au moment de la signature des contrats en accord avec les deux parties. Il se paye à la fin de chaque mois ajouté au loyer et vous ne pouvez pas faire de régularisation.
Les différents types de charges locatives
La première catégorie est celle des charges dites récupérables. Elles sont liées aux services proposés par le propriétaire ou l’agence immobilière.
Les plus communes sont les frais d’eau, de chauffage et d’électricité. Ces coûts sont calculés à partir du relevé annuel des compteurs. Viennent ensuite les frais pour la maintenance et les réparations courantes telles que celles pour l’ascenseur, la plomberie ou encore la serrurerie… Il s’agit surtout des dépenses effectuées en cas de dégâts occasionnés par un locataire.
Le troisième type concerne toutes les autres prestations payantes indispensables sur place comme une connexion internet haut débit ou encore une salle commune équipée d’un billard et d’une télévision. Vous pouvez aussi payer un service de ménage si vous ne souhaitez pas faire cette tâche manuelle.
Il y a aussi certainement une partie qui reviendra au propriétaire au moment où le voyageur quitte son logement loué. Il s’agit notamment des frais liés au nettoyage et à la désinfection de l’ensemble des lieux communs ou privatifs. Cette somme sera retenue sur votre caution. Pensez à bien signer le contrat.
Il faut être vigilant concernant les charges locatives car elles sont souvent élevées. Pour s’en sortir, demandez conseil auprès d’un professionnel qui saura vous guider efficacement dans vos démarches afin que ne soient pas inclus dans ces charges des coûts qui devraient être pris en charge par le propriétaire lui-même ou encore pour éviter des frais inutiles dont on peut se passer comme celui du service ménager si toutefois cela n’est pas indispensable.
Les obligations du propriétaire en matière de charges locatives
En tant que locataire, vous avez le droit de connaître précisément les charges locatives qui vont être à votre charge. Pour cela, pensez à bien lire et comprendre le bail avant de signer quoi que ce soit.
Le propriétaire a pour obligation de fournir un état détaillé des charges récupérables au moment de la signature du contrat. Cet état doit inclure toutes les dépenses afférentes aux différents types de services, ainsi qu’une estimation du montant annuel prévu pour chacun d’entre eux.
Lorsqu’un changement intervient dans l’un des éléments entrant en compte dans le calcul des charges (comme une augmentation du prix du gaz ou encore une réparation importante), il appartient au propriétaire d’informer son locataire par écrit. Cette information doit obligatoirement se faire avant la prochaine échéance trimestrielle afin que le locataire puisse prendre ses dispositions et anticiper ces dépenses supplémentaires.
Pensez à bien noter que le non-respect des obligations en matière de charges locatives peut entraîner des sanctions pour le propriétaire. Il s’expose notamment à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 euros ainsi qu’à un remboursement intégral des sommes versées par le locataire indûment.
