En tant que locataire, vous devez contribuer à certaines réparations induites par votre exploitation des lieux. D’autres travaux à réaliser sur place sont aussi imposés au locataire dans la réglementation. Il s’agit des charges dites locatives encore appelées charges récupérables. En quoi cela consiste-t-il concrètement ? Ce qui suit vous édifiera sur le sujet.
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Les charges locatives
Le locataire d’une maison doit participer à certains entretiens et réparations de la maison.
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Les dépenses d’entretien
Sont inclus dans ce type de dépenses les frais de contrôle réguliers des ascenseurs, le paiement du gardien, etc. En réalité, tous les locataires qui jouissent de ces différents services doivent contribuer aux frais qu’ils induisent.
Le jardin, l’enlèvement des ordures et l’assainissement du cadre sont des charges inscrites dans les dépenses d’entretien.
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En effet, dans les clauses des locations généralement, il est indiqué que le locataire doit prendre soin des lieux. Cela passe par l’entretien régulier des pièces, de la cour et du jardin.
Les petites réparations
Bien avant que le locataire n’intègre les lieux, le propriétaire met normalement à neuf le local. Cela implique des dépenses qu’il effectue. Si ce sont de petites réparations, les coûts sont reversés au futur locataire qui se doit de les rembourser.
La loi l’a bien prévu dans les charges locatives. Par contre, les grosses réparations sont gérées par le propriétaire lui-même. Toutefois, il y a de ces travaux que le propriétaire peut introduire dans ces charges, mais qui sont non inscrits dans la loi. C’est pour cette raison que les deux parties doivent bien s’entendre avant la signature du contrat.
Autres taxes à payer
La loi prévoit d’autres frais à mettre à la charge du locataire. Il s’agit des dispositifs à usages personnels que le locataire utilise et qui génèrent des dépenses. La loi cite par exemple la consommation d’eau et d’énergie, la prise en compte de la cheminée ou encore de la production d’eau chaude.
Le calcul des charges locatives
Les charges locatives généralement se payent mensuellement. Le montant doit apparaître sur les papiers du loyer et la facture.
Les frais dont il est question concernent les dépenses préalablement effectuées par le propriétaire l’année d’avant.
L’autre aspect qui est également pris en compte pour fixer les charges locatives, c’est le budget prévisionnel de copropriété.
Si le logement est loué vide, le calcul sera soumis au régime de charges locatives réelles. Il se base sur les chiffres de l’année précédente.
Pour un bâtiment loué meublé, vous avez le choix entre deux régimes : le régime réel ou le régime forfaitaire. Si vous prenez la seconde option, le montant sera retenu au moment de la signature des contrats en accord avec les deux parties. Il se paye à la fin de chaque mois ajouté au loyer et vous ne pouvez pas faire de régularisation.
