Vous êtes propriétaire d’une location saisonnière et souhaitez connaitre le moment où vous pourriez déclarer vos revenus ? Il s’agit là d’une question légitime, notamment lorsque les déclarations de revenus sont ouvertes. Retrouvez dans cet article les types de régimes pour une location saisonnière et le moment de les déclarer.
Plan de l'article
- Le régime forfaitaire ou micro-BIC
- Le régime réel
- Est-ce possible de passer du régime forfaitaire au régime réel ?
- À quel moment faut-il alors déclarer ses revenus ?
- Les conséquences fiscales en cas de non-déclaration des revenus de la location saisonnière
- Les astuces pour optimiser sa fiscalité en tant que loueur saisonnier
Le régime forfaitaire ou micro-BIC
Le régime forfaitaire ou micro-Bic permet essentiellement d’avoir un abattement en fonction du type de location. Il faut noter que cette réduction n’est pas appliquée aux charges. Le régime micro-BIC est assez simple à gérer puisqu’il ne demande pas de grandes capacités en matière de comptabilité. Son application touche les locations saisonnières classiques. Mais celles-ci doivent avoir un revenu en dessous de 726 000 €. La réduction est alors de 50 %. En revanche, pour une location saisonnière classée, il faut que le revenu soit en dessous de 172 600 €. Dans ce cas, l’abattement forfaitaire est alors de 71 %.
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Le régime réel
Le régime de réel est différent du régime forfaitaire. Il permet une déduction des frais et des charges des différentes recettes. Il faut noter qu’elle ne prend pas en compte les frais d’une agence ainsi que les commissions lorsque vous en confiez les responsabilités à une personne tierce ou une agence. Le régime réel s’applique systématiquement aux locations saisonnières classiques lorsque celles-ci ont un revenu supérieur à 2 600 €. Quant aux locations saisonnières classées, elles doivent avoir un revenu supérieur à 172 600 €.
Est-ce possible de passer du régime forfaitaire au régime réel ?
La réponse est bel et bien oui. Si vous êtes propriétaire de locations saisonnières sous le régime forfaitaire, vous pouvez demander à être placé sous le régime réel. Les raisons du souhait d’un tel changement sont assez simples. En effet, lorsque les frais sont au-delà de 50 % pour une location saisonnière classique, le régime réel devient plus intéressant. Mais pour en bénéficier, une demande de changement de régime doit être effectuée avant le 1er février de l’année. La demande est un courrier à adresser au service des impôts.
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À quel moment faut-il alors déclarer ses revenus ?
Dans le cas d’un régime réel, la déclaration de revenus doit se faire annuellement, plus spécifiquement aux printemps de chaque année. Dans le cadre du régime forfaitaire, la déclaration doit se faire de manière mensuelle ou trimestrielle. Il faut dire que le choix se fait à la création du statut.
Pour terminer, il n’y a pas d’impôt à payer sur les revenus de location saisonnière quand ceux-ci ne sont pas supérieurs à 305 €.
Les conséquences fiscales en cas de non-déclaration des revenus de la location saisonnière
Mais quelles sont les conséquences fiscales encourues en cas de non-déclaration des revenus de la location saisonnière ?
Il faut savoir que le défaut de déclaration peut causer des problèmes avec l’administration fiscale. Effectivement, cela peut mener à un redressement et donc au paiement d’une amende ou encore d’un rappel d’impôt.
Le montant de l’amende est généralement équivalent à 5 % du montant des revenus imposables non déclarés.
Il y a aussi une majoration qui s’applique si les revenus n’ont pas été déclarés dans les délais impartis. Cette majoration correspond à 10 % du montant total des impôts dus, sans pouvoir être inférieure à 15 euros.
Il est donc vivement recommandé aux propriétaires-bailleurs de se conformer aux règles fiscales relatives à la location saisonnière afin d’éviter tout problème avec l’administration fiscale.
Les astuces pour optimiser sa fiscalité en tant que loueur saisonnier
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous louez en location saisonnière, sachez qu’il existe des astuces pour optimiser votre fiscalité. Voici quelques exemples :
• Le régime forfaitaire : ce régime est adapté aux personnes qui ont un faible montant de revenus locatifs (inférieur à 70 000 euros). Il permet de bénéficier d’un abattement automatique de 50 % sur les revenus locatifs déclarés.
• Les charges déductibles : vous devez vous faire accompagner par un professionnel pour choisir le régime fiscal le plus adapté selon votre situation personnelle et vos objectifs patrimoniaux. Effectivement, chaque cas étant unique, vous devez prendre une décision concernant votre fiscalité en tant que loueur saisonnier.
