Le taux d’usure emprunteur correspond au TAEG qui n’est autre que le Taux Annuel Effectif Global maximal au-delà duquel un établissement financier ne peut accorder un prêt. Ce taux est généralement fixé sur une base trimestrielle par la Banque de France et ceci pour chaque catégorie de prêt. L’objectif de ce taux est de protéger les potentiels emprunteurs des taux élevés que pourraient éventuellement pratiqués les banques.
Que comprendre exactement du terme taux d’usure emprunteur ? Quelles sont les conditions de son utilisation ? Et surtout comment est-il calculé ? Parcourez cet article pour avoir la réponse à ces questions.
Lire également : Quel taux pour un prêt sur 10 ans ?
Plan de l'article
Définition du taux d’usure emprunteur
Le taux d’usure emprunteur encore appelé seuil de l’usure correspond au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximal au-dessus duquel un établissement de crédit ou une banque ne peut octroyer un crédit à un particulier. Ce taux est exprimé en pourcentage annuel du montant total emprunté. Le TAEG inclut également les frais de souscription du crédit (frais de dossier, frais de courtage, frais d’assurance, etc.).
Il donne la possibilité aux particuliers de faire des comparaisons du coût global des offres présentées par les différents établissements de crédit sollicités. Il existe plusieurs taux d’usure en fonction de la catégorie du crédit, du montant total du prêt ainsi que de la durée du prêt. Le taux d’usure emprunteur s’applique systématiquement à tous les crédits contractés par les particuliers, les professionnels, les associations et les entreprises.
A lire aussi : Comment emprunter sans apport personnel ?
Importance du taux d’usure
Le taux d’usure a été pensé pour assurer la protection des emprunteurs et limiter autant que possible les abus de certaines structures de crédit. En effet, les emprunteurs auraient été victimes de taux excessifs si ce taux n’était pas appliqué.
Bien que les établissements de crédit soient libres de fixer leurs propres taux, ceux-ci dépendent de la Banque Centrale Européenne qui joue le rôle de superviseur et également de régulateur desdits taux auprès de l’ensemble des pays membres de la zone euro.
Méthode de calcul du taux d’usure
Formule générale
La Banque de France est l’institution qui s’occupe de déterminer les taux d’usure chaque trimestre. Pour cela, elle se base sur les taux effectifs moyens qui sont pratiqués par les établissements de crédit ajouté d’un tiers. La formule qui permet de calculer le taux d’usure est donnée ainsi qu’il suit :
Taux d’usure = Taux effectif moyen + (1/3) x Taux effectif moyen
Pour procéder à ce calcul, la Banque de France va étudier un échantillon représentatif de tous les TAEG qui ont eu cours le trimestre précédent, et cela pour toutes les catégories de prêts. Cette collecte de données est effectuée auprès des établissements de crédit ainsi que des sociétés de financement. La Banque de France va par la suite calculer la moyenne de ces valeurs de TAEG et l’augmenter du tiers de la valeur moyenne calculée.
Cas pratique de calcul du taux d’usure
Considérons un exemple pour que vous puissiez mieux appréhender le calcul du taux d’usure emprunteur. Soit des prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans dont la valeur moyenne des TAEG calculée par la Banque de France pour un trimestre donné est de 2,56 %. Alors la valeur du taux d’usure applicable à partir du 1er jour du trimestre suivant sera donnée par :
Taux d’usure = 2,56 % + (2,56 %/3) = 3,41 %
Cette formule simple de calcul va s’appliquer pour tous les autres types de crédit. Rappelons que le taux d’usure s’applique pour tous les crédits souscrits par les particuliers. Il s’agit notamment des crédits à la consommation, des crédits immobiliers classiques à taux fixe ou variable, des prêts relais, des crédits automobiles, des découverts bancaires et des crédits de travaux.
Il faut noter que deux autres critères entre en ligne de compte pour le calcul du taux d’usure emprunteur : il s’agit de la durée du crédit pour ce qui est des prêts immobiliers ainsi que le montant du prêt dans le cadre d’un crédit à la consommation qui dépende du montant du prêt sollicité.
